Montage juridique de l'écovillage

 

Les associés de l'écovillage sont constitués en S.C.C.I, Société Coopérative Civile Immobilière. Ces statuts particuliers  ont été créés spécialement pour le projet AVEC. Rédigés par Jean-Christophe Courtant et collaboration avec les participants au projet, ils ont ensuite été approuvés par un notaire avant d'être déposés.

Statuts de la S.C.C.I. AVEC

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Satuts de la S.C.C.I. A.V.E.C.
Montage juridique de l'écovillage.
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