Consultation architectes - juin 2019

Nous recherchons activement un architecte inscrit à l'ordre, pour une mission d'assistance à la détermination du terrain d'assiette, la constitution d'un nouveau dossier de permis d'aménager et la réalisation des études préalables et d'un avant-projet avec relatif au modèle constructif.

 

Cela intervient dans le contexte suivant :

1) C.U. opérationnel de 20 constructions délivré en 2014 et renouvelé régulièrement, prévoyant une implantation en bordure du bourg de la commune de LESME dans le cadre de la R.N.U.

2) Demande de permis d'aménager déposée en avril 2017, faisant suite au C.U. opérationnel

3) Rejet tacite pour incomplétude des compléments apportés au service instructeur en novembre 2017

4) Suggestion du service instructeur portant sur une réimplantation du projet hors extension de bourg en mars 2018 (autour des bâtiments agricoles existants)

5) Saisine de la C.D.P.E.N.A.F. par la commune pour avis pré-consultatif sur la nouvelle implantation projetée en janvier 2019

6) Avis défavorable de la C.D.P.E.N.A.F. sur le projet en l'état - mars 2019

7) juin 2019 : perspectives d'une réunion avec le Préfet à des fins d'obtention d'une orientation satisfaisant l'ensemble des administrations et commissions

 

L'intégral de l'historique en archives (actes administratifs, dossiers de demande avec plans, courriers...) est téléchargeable en cliquant ici.

 

Le dossier de consultation est téléchargeable ci-dessous :

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Cadre des consultation des architectes
cadre de consultation des architectes su
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